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- JURIDIQUE : La Marque « Huile d’olive du Midi de la France » interdite

16 oct. 2013

Catégories : Economie Juridique

Par Source : Afidol,

La Commission Européenne interdit l’utilisation de la marque « Huile d’Olive du Midi de la France » dans l'Uinon européenne pourtant mise en place par l’AFIDOL, au motif que la référence au « Midi de la France » ne désigne pas un Etat membre et qu’il ne s’agit ni d’une AOP ni d’une IGP.

L’Afidol va donc rééditer les logos cette fois avec la mention « Huile d’Olive de France » et demande au service des fraudes, en attendant la mise en conformité des produits sur le marché, de suspendre tous contrôles et poursuites concernant la mention « Huile d’Olive du Midi de la France ».

Tous les opérateurs ayant signé une convention pour l’utilisation de l’ancienne marque se voient autoriser pour la durée de leur convention, l'utilisation de la marque « Huile d’Olive de France »

A noter que cette décision ne touche pas la marque « Olives du Midi de la France »

En savoir plus (Page 37 extrait rapport d'activité afidol 2012) :  CLICK ICI

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